Conditions générales de vente
Article 1. Application des conditions générales
Les conventions entre l’acheteur et SA Kléber Rossillon Waterloo – Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client.
Article 2. Tarifs
2.1 Le prix des billets est indiqué sur notre site en euros toutes taxes comprises. Les conditions et gratuités spéciales (partenariat avec d’autres sites, cartes de réductions, abonnements, etc.) ne seront appliquées qu’aux guichets du Mémorial de la Bataille de Waterloo 1815 le jour de la visite.
2.2 Toute personne ayant fait la demande d’un tarif spécial (PMR, senior, étudiant, enfant) doit pouvoir prouver sa légitimité avec un document officiel lors du passage aux guichets du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815. En l'absence de pièces pouvant justifier de ce tarif spécifique, le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 est en droit de faire payer la différence avec le billet tarif adulte en vigueur, lors de la date de visite.
2.3 Le calendrier des animations et évènements est susceptible d’être modifié en cours d’année. Dans ce cas, un supplément au ticket d’entrée peut être demandé lors du passage aux guichets.
Article 3. Catégorie d’âge
L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 10 ans. Les enfants de moins de 10 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte et doivent être munis de leur ticket d’entrée. La catégorie enfant comprend les personnes entre 10 et 17 ans. La catégorie réduit comprend les personnes qui ont plus de 59 ans, les étudiants et les personnes à mobilité réduite. La catégorie adulte comprend les personnes entre 18 et 59 ans.
Article 4. Informations et processus de réservation en ligne
Lors de l’achat de billet(s) via internet, l’acheteur est tenu de respecter toutes les étapes. Pendant la procédure, l’acheteur devra fournir des informations spécifiques qui sont nécessaires à la gestion de sa commande. L’acheteur confirme que ces informations sont correctes et actuelles. L’acheteur s’inscrit avec un mot de passe, ce qui lui permettra d’enregistrer ses données.
Une fois enregistrées, celles-ci lui permettront d’une part d’effectuer plus rapidement les transactions futures et d’autre part de vérifier les commandes précédentes et terminées. L’acheteur de billet prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe. Le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 ne communique pas votre mot de passe à des tiers.
Article 5. Données à caractère personnel
5.1. Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de la vente via internet de billet(s) par le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 à l’acheteur, le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 procèdera au traitement des données à caractère personnel de l’acheteur fournies par celui-ci lors de l’achat en ligne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD) et tel qu’exposé ci-dessous.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel:
Conformément au RGPD, le traitement par le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 des données à caractère personnel de l’acheteur est justifié par l’exécution des obligations contractuelles du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 et, le cas échéant, par l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’acheteur, ainsi que par la poursuite des intérêts légitimes du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 tels que le traitement des dossiers clients, le respect des différentes obligations légales, et les différentes démarches administratives, de contact et organisationnelles effectuées auprès de l’acheteur par le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815.
5.2. Traitement aux fins de la gestion de clientèle
Le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 collecte et traite les données à caractère personnel (telles que, mais sans s’y limiter, les données d’identification et financières) aux fins de la gestion de la clientèle (entre autres, la gestion des achats en ligne, l’administration et la facturation). Le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 traite également les données à caractère personnel dans la perspective de prospection et de promotion commerciale, de statistiques commerciales et d'enquêtes de satisfaction, ainsi qu’aux fins d’envoi de campagnes de marketing et de publicités personnalisées. Le consentement relatif au traitement des données aux fins de prospection commerciale peut être retiré à tout moment et sans aucun frais par l’acheteur en adressant au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 un email à la personne du service administration responsable du traitement des données personnelles au sein du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 à l’adresse suivante: privacy@waterloo1815.be Le cas échéant, l’acheteur pourra également retirer son consentement en suivant les indications se trouvant dans l’enquête de satisfaction ou la publicité envoyée le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815.
5.3. Accès aux données, rectification, effacement, opposition et portabilité
L’acheteur peut accéder à ses données et peut les rectifier si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Il peut également les supprimer et limiter leur traitement le concernant dans les hypothèses prévues par la réglementation applicable. L’acheteur peut également recevoir les données le concernant dans un format structuré et, conformément au droit à la portabilité des données, les faire transmettre à une autre entreprise. Pour exercer les droits susmentionnés, l’acheteur peut adresser au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 un email à l’adresse suivante : info@waterloo1815.be.
Les données à caractère personnel de l’acheteur seront conservées :
- lorsqu’elles sont traitées à des fins de gestion de clientèle : pendant le délai nécessaire aux fins d’exécuter le contrat portant sur la réservation de billet(s) ou d’abonnement(s) et/ou d’activités supplémentaires dans le parc pour une durée d’une (1) année à dater de la fin de la prestation réservée, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour répondre à certaines obligations légales ;
- ou lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection commerciale : pendant une période de deux (2) années maximum à dater de la fin de la prestation réservée, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour répondre à certaines obligations légales.
5.4. Recours
Dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel par le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815, l’acheteur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).
Article 6. Votre billet
6.1 Délivrance
Après acceptation du paiement, le billet est imprimable via notre site de réservation ainsi qu’à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande. Il est délivré sous format Pdf.
6.2 Validité
Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge. A chaque entrée achetée correspond un billet. Nos billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. Seule la première personne à présenter le billet pourra entrer au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement le site officiel du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 pour acheter votre billet. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie. Le détenteur du billet peut être une personne différente de l’acheteur.
Le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de la commande de billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.
Article 7. Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Vous devez effectuer le règlement de vos achats sur notre site par carte de crédit (Maestro, Visa, Mastercard). Le débit de votre compte bancaire est indépendant de l’utilisation des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de les imprimer. Le justificatif de paiement ne peut servir de billet d’entrée. Un montant de € 0.50 sera demandé pour toute impression de ticket acheté via notre site internet.
L'achat des billets d’entrée au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni repris et ni modifiables.
Article 8. Je n’ai pas eu accès au site
Dans toute la mesure du possible, le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 veille à informer les visiteurs des perturbations des activités du Domaine, notamment par voie de publications ou mises à jour de l’agenda sur son site internet. Ceci dans le seul but de vous éviter les inconvénients, sans que cela ne puisse être reconnu comme un droit à dédommagement, remboursement, ou réduction dans le cas où les perturbations n’auraient pas été mentionnées par de telles voies.
Lorsque, avant la date de début de l’activité, l’exécution de l’une des prestations essentielles de votre activité (ex. l’entrée au site) est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au Mémorial de la Bataille de Waterloo 1815, sauf en cas de force majeure, celui-ci vous en avertit dans les meilleurs délais et vous propose une modification de sa réservation, par email.
Vous disposez alors de la faculté :
- de demander par écrit le remboursement intégral de l’achat de votre/vos tickets d’un jour, sans pénalité ni frais, dans un délai de dix jours calendrier suivant le premier jour de réouverture du site ;
- ou d’accepter la modification proposée par le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815. Vous devrez faire connaître votre choix au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815, par écrit, dans les meilleurs délais.
La limitation des services et prestations non essentielles du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 en raison d’intempéries, de travaux ou de tout cas de force majeure n’ouvre aucun droit à remboursement ou déplacement de la prestation.
En cas de force majeure empêchant le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 d’assurer tout ou partie de ses obligations prévues au contrat, les obligations du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 sont automatiquement suspendues et elle ne pourra être tenue responsable à votre égard en cas d’inexécution. Lorsqu’un tel évènement extérieur au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable se produit, le Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 vous offrira un bon d’achat correspondant à la valeur de l’activité initialement réservée à faire valoir à une date ultérieure en remplacement de la prestation non exécutée, en fonction des disponibilités. Sont assimilés au cas de force majeure les grèves ou actions sociales générales ou spécifiques au Domaine de la Bataille de Waterloo 1815, les circonstances médicales, sanitaires, sécuritaires ou climatiques entraînant un risque pour l’activité du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 ou sa clientèle ou encore toute injonction publique de fermeture ou limitation de l’activité du Domaine de la Bataille de Waterloo 1815 pour quel que motif que ce soit.
Article 9. Je n’ai pas utilisé mon ticket
Les tickets d’entrée sont valables pour un passage unique au contrôle pour la date mentionnée sur le ticket. Un billet non utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ces termes et la relation contractuelle sont exclusivement régis par la Loi belge.
Article 10. Dispositions diverses
Les présentes conditions particulières de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit belge. A défaut de règlement à l’amiable, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Société Kléber Rossillon Waterloo
Domaine de la Bataille de Waterloo 1815
Route du Lion 1815
B-1420 Braine-l'Alleud
N° Entreprise: 0721.525.788